Cas Khalifa Sall: L'assemblée nationale remet l'Union interparlementaire à sa place

25 - Octobre - 2018

A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur.

Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes :
❖ Sur le résumé de cas :
➢ La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée. En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la
République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines.

Leral.net

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Août - 2024

LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EXAMINEE EN COMMISSION, MERCREDI

La proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale va être examinée mercredi par la commission des lois de...

13 - Août - 2024

PRESSE-REVUE : La visite du Premier ministre Ousmane Sonko au Mali à la Une

La visite de travail et d’amitié effectuée au Mali par le Premier Ousmane Sonko est le sujet le plus en vue dans les quotidiens Le Soleil et WalfQuotidien reçus mardi...

13 - Août - 2024

GABRIEL ATTAL PROPOSE AUX GROUPES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE "BATIR DES COMPROMIS LEGISLATIFS", EN EXCLUANT LFI, LE RN ET SES ALLIESPm

Gabriel Attal, le Premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République a adressé un courrier lundi 12 août, à André...

13 - Août - 2024

A Bamako, Ousmane Sonko, plaide pour le rapprochement avec le Mali

Le premier ministre Ousmane Sonko, a été reçu, lundi 12 août, par le chef de la junte malienne et a plaidé pour le rapprochement entre Dakar et Bamako dans des...

13 - Août - 2024

LE MAL DU PS NE VIENT PLUS DE LA DEFUNTE COALITION BBY MAIS DE SON SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL, DE SON SECRETARIAT GENERAL ET DE SON BUREAU POLITIQUE OBSOLETES, ILLEGITIMES , ILLEGAUX ET COMPLETEMENT EN DEPHASAGE AVEC LES REALITES

L'activité principale du parti socialiste se résumerait-elle au seul mot : séminaire? Tout porterait à le croire car ses instances régulières que sont le...