Cas Khalifa Sall: L'assemblée nationale remet l'Union interparlementaire à sa place

25 - Octobre - 2018

A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur.

Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes :
❖ Sur le résumé de cas :
➢ La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée. En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la
République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines.

Leral.net

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mai - 2024

PRESSE-REVUE: les quotidiens anticipent les assises de la Justice

L’actualité, telle que la presse quotidienne en rend compte, tourne essentiellement autour de la question des assises de la Justice, prévues pour se tenir mardi. Selon...

27 - Mai - 2024

Zappée du 44ème Congrès, la ville de Thiès menace de quitter l’Association des maires francophones

Thiès n’est pas invitée au 44ème Congrès de l’Association internationale des maires francophones (Aimf) qui vient de se dérouler à Lausanne....

26 - Mai - 2024

ME MOUSSA DIOP : « SI LE RAPPORT 94 DE L’IGE EST PUBLIÉ, PERSONNE N’ENTENDRA PLUS MACKY SALL PARLER AU SÉNÉGAL… »

Ofnac, Cour des comptes, Centif…., Me Moussa Diop invite le nouveau président de la République de procéder à publication de tous les rapports « Ce que je...

26 - Mai - 2024

VIVEMENT LA RUPTURE (PAR TIDIANE SOW)

Les petits fauves sortent du bois, déjà irrités de l’exil, loin du pouvoir et de ses bénéfices. Ils flairent aussi les hésitations du nouveau...

26 - Mai - 2024

Burkina Faso : la durée de la Transition prolongée de 5 ans

La Transition burkinabè a été prolongée de 5 ans par la Charte modifiée adoptée, ce samedi 25 mai 2024, a constaté sur place l’Agence de...