Cas Khalifa Sall: L'assemblée nationale remet l'Union interparlementaire à sa place

25 - Octobre - 2018

A la date du 18 octobre 2018, le Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) a publié une décision sur l’affaire dite Khalifa Ababacar SALL, contenant des allégations et des recommandations au Conseil directeur.

Ce texte appelle de la part de l’Assemblée nationale du Sénégal, en partie interpellée, les observations suivantes :
❖ Sur le résumé de cas :
➢ La chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée. En effet, comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la
République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines.

Leral.net

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Mai - 2024

Bassirou Diomaye Faye au Nigeria pour consolider la coopération avec le principal fournisseur du Sénégal en pétrole brut

La visite qu’effectue le président Bassirou Diomaye Faye ce jeudi au Nigeria s’inscrit dans une politique de consolidation et de réchauffement de la coopération...

17 - Mai - 2024

La souveraineté « est incompatible avec la présence de bases militaires étrangères », selon Ousmane Sonko

Le leader des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, a réitéré ‘’la...

16 - Mai - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: DES NOMINATIONS A LA PELLE

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Mamadou DIOP, Magistrat, matricule de solde numéro 603...

16 - Mai - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MAI 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 15 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais...

16 - Mai - 2024

ANPEJ : TAMSIR FAYE CEDE SON FAUTEUIL A SINNA AMADOU GAYE

Tamsir Faye devrait maintenant travailler à temps plein pour la commune de Diouroup dont il est le maire. Il a été remplacé à la tête de de l’Agence...