Communiqué du conseil des ministres du mercredi 6 juillet 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé, ce mercredi 06 juillet 2022, le Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a présenté ses meilleurs vœux à la Oumah Islamique, à la communauté musulmane du Sénégal en particulier, à l’occasion de la célébration, en fin de semaine, de la fête de la Tabaski (Aïd Al Adah).

Le Président de la République prie, avec l’ensemble de la Nation, pour un Sénégal de paix, un Sénégal prospère et solidaire.

Abordant la question liée à la campagne électorale en vue des élections législatives du 31 juillet 2022, le Chef de l’Etat se réjouit du respect du calendrier républicain relatif à ces élections et demande, au Gouvernement et particulièrement au Ministre de l’Intérieur, de prendre toutes les dispositions pour un bon déroulement du processus électoral.

Poursuivant sa communication, le Président de la République rappelle, au Gouvernement, que l’Assemblée nationale a pour prérogatives de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.

Le Chef de l’Etat salue le travail des honorables députés de la treizième législature (majorité comme opposition) qui ont accompagné, selon les spécificités politiques, l’action du Gouvernement, dans le respect des prérogatives de chaque institution.

Le Président de la République félicite, également, le Gouvernement par la qualité de l’agenda législatif exceptionnel présenté devant l’Assemblée nationale, agenda marqué par le vote de plusieurs textes de loi qui vont durablement marquer la vie économique, sociale, judiciaire, sanitaire, culturelle et environnementale du Sénégal.

Le Chef de l’Etat engage, en outre, le Gouvernement, à accélérer le processus de réhabilitation du siège de l’Assemblée nationale et de ses annexes.
Le Président de la République a notamment saisi l’occasion de ce Conseil, pour rendre un hommage mérité au Président Moustapha NIASSE, qui a géré de main de maitre l’Assemblée nationale.

Le Chef de l’Etat a notamment magnifié le travail remarquable réalisé par le Président Moustapha NIASSE, et salué ses qualités d’homme d’Etat accompli, qui font de lui, un modèle d’engagement républicain, de patriotisme et de loyauté, mais également une référence pour les agents publics et les acteurs politiques.

Sur la question liée à l’accélération de la transformation numérique du secteur public et de l’amélioration de la mobilité dans la fonction publique, le Chef de l’Etat insiste sur la place du numérique dans le renforcement des performances des administrations.

Le Président de la République félicite, à cet égard, le Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, le Ministre chargé de l’Economie numérique et Sénégal Numérique SA, pour les avancées significatives notées dans la dématérialisation des actes administratifs, avec le lancement de la plateforme de gestion intégrée des ressources, administrations et fonctionnaires de l’Etat (GIRAFE 2).

Le Chef de l’Etat rappelle au Ministre des Finances et du Budget, l’urgence d’accentuer la transformation digitale intégrale de la chaine fiscale, ainsi que l’interopérabilité des systèmes d’information des finances publiques, dans le cadre de la modernisation de la gouvernance foncière et financière de l’Etat.
Le Président de la République salue, enfin, la promulgation du projet de loi modifiant le statut général des fonctionnaires visant l’amélioration de la mobilité des agents publics.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants :
1- la signature du décret portant déclassement de trois lots composés de six terrains du périmètre de reboisement de Malika pour le règlement du litige foncier de Gadaye ;

2- l’écoute des jeunes, des enseignements du "JOKKO SPECIAL AK MACKY" et du suivi évaluation des engagements : à ce titre, le Chef de l’Etat est revenu sur la séance spéciale de rencontre, tenue le jeudi 30 juin 2022, au Palais de la République, avec la participation de 300 jeunes venant des 46 départements du pays.
Le Président de la République demande, aux Ministres sectoriels concernés, de prendre immédiatement en charge les engagements pris lors de cette rencontre, en matière de désenclavement, d’électrification, de réalisation d’infrastructures sanitaires, scolaires, culturelles, sportives et de formation professionnelle, mais également d’ouvrages d’assainissement (de lutte contre les inondations), hydrauliques et socioéconomiques de base.

Le Chef de l’Etat demande, enfin, au Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires et au Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion, de faire régulièrement (chaque semaine), le monitoring des engagements issus des séances de "JOKKO AK MACKY", particulièrement en matière de développement territorial, de formation, de financement et d’emploi ;
3- l’insertion des personnes handicapées diplômées dans la fonction publique : à cet effet, le Président de la République invite le Ministre de la Fonction publique et le Ministre des Finances et du Budget en particulier, à accélérer les procédures nécessaires à l’exécution rapide d’un plan spécial de recrutement de personnes handicapées diplômées, dans la fonction publique, selon un quota déterminé.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique et sur le suivi de la coopération et des partenariats.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS
- Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ;
- Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la préparation du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour une mise en œuvre des ressources de la vingtième reconstitution de fonds de l’IDA (IDA20) du groupe de la Banque Mondiale ;
- Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur les réformes dans le secteur de la santé et de l’action sociale ;
- Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la situation pluviométrique et sur le suivi de la campagne agricole ;
- Le Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications a fait une communication sur le Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT) ;
- Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur le projet phare Agropole Centre.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

- Le projet de décret relatif aux organes de pilotage de l’aménagement et du développement territorial;

- Le projet de décret relatif à l’Observatoire national des Territoires (ONT) ;
- Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre Régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Diamniadio ;
- Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre Régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) du Sine Saloum ;
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

- Monsieur Baye Moctar DIOP, Conseiller des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Royaume de Belgique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant de la République du Sénégal auprès de l’Union européenne et Chef de la Mission auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.

- Monsieur Oumar DIOUF, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, est nommé Directeur de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences à la Direction générale de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, en remplacement de Monsieur Oumar DIOUF, appelé à d'autres fonctions.

- Madame Ndèye Awa NDIAYE, Juriste, est nommée Directeur de la Gestion des Carrières à la Direction générale de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine SANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

- Monsieur Mouhamed Fadel SARR, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’Arrondissement de Gamadji Saré, est nommé Sous -préfet de l’Arrondissement de Nguélou, Département de Guinguinéo, en remplacement de Monsieur Ibrahima SARR, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Fait à Dakar, le 06 juillet 2022

Le Ministre des Collectivités Territoriales,
du Développement et de l’Aménagement des
Territoires, Porte-Parole du Gouvernement