Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2024

Législatives anticipées du 17 novembre: Ce sera des élections sans parrainages

Il y aura des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024. Ainsi en a décidé le chef de l’Exécutif, Bassirou Diomaye Faye, qui a dissous...

12 - Septembre - 2024

Dissolution de l’assemblée nationale : la XIVème Législature retient son souffle

Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye peut désormais procéder à la dissolution de la quatorzième législature et convoquer des...

12 - Septembre - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye va s'adresser à la Nation ce soir à 20h

Des informations de dernière minute annoncent que c’est finalement aujurd’hui que le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à la nation. Il...

12 - Septembre - 2024

Guinée-Bissau : Umaro Sissoco Embalo renonce à briguer un nouveau mandat

Le président de la République de Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, mercredi, qu’il ne briguerait pas un deuxième mandat au terme de son...

11 - Septembre - 2024

DPG de Sonko : ça bouge à l’Assemblée nationale

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a adressé vendredi une lettre au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, dans laquelle il...