Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Août - 2024

Ousmane Sonko plaide pour le renforcement de la CEDEAO : « Il faut éviter toutes scissions qui fragilisent davantage nos pays »

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a souligné l'importance de renforcer les liens entre les peuples africains, en particulier entre les pays voisins. Lors d'un...

06 - Août - 2024

Coopération : Dakar et Banjul prennent des résolutions dans plusieurs domaines

Le Sénégal et la Gambie ont pris, lundi à Dakar, d’importantes résolutions sur les problématiques communes aux deux pays, notamment la préservation...

05 - Août - 2024

Ousmane Sonko : « Nous avons hérité d'un Etat en ruine…»

« Aujourd’hui, nous avons trouvé un Etat en ruine et les Sénégalais en sauront quelque chose dans les jours à venir». Tel est le verdict du Premier...

05 - Août - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de...

04 - Août - 2024

TRIBUNE : QUAND LE CONSUL GENERAL DU SENEGAL A MARSEILLE MET LA BARRE TRES HAUT POUR SON SUCCESSEUR

Nous avons appris le rappel à Dakar du consul général du Sénégal à Marseille. Nous, concitoyens de cette juridiction et ce depuis plusieurs années,...