Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Juillet - 2024

DIPLOMATIE : FIN DE MISSION POUR EL HADJI MAGATTE SEYE, AMADOU DIALLO, SOULEYMANE JULES DIOP…

El Hadji Magatte Sèye, ambassadeur du Sénégal en France ; Amadou Diallo, consul général du Sénégal à Paris ; et Souleymane Jules Diop,...

19 - Juillet - 2024

Protocole du Cap Manuel-Report de la présidentielle : Cheikh Oumar Anne étale ses divergences avec Macky Sall et annonce son départ de l'Apr

Cheikh Oumar Anne a fait le grand déballage hier jeudi, lors de son passage à l'émission "L'invité MNF" sur la 7 TV. Ancien ministre de l’Enseignement...

19 - Juillet - 2024

Le Bassirou Diomaye Faye procède à de nombreuses nominations dans plusieurs départements ministériels

Les nominations se poursuivent. Le chef de l’Etat conformément à ses prérogatives constitutionnelles, a procédé mercredi 18 juillet lors du conseil des...

18 - Juillet - 2024

Aminata Touré : «L'opposition n'a qu'un seul programme, diviser Sonko et Diomaye »

Aminata Touré a vivement critiqué les partis de l'opposition pour leurs attaques contre les 100 premiers jours du président Bassirou Diomaye Faye au pouvoir. Lors d'une...

18 - Juillet - 2024

Mimi Touré exige la démission de Macky Sall à la tête de l’APR

En fin 2023, l’ancien président sénégalais Macky Sall a été nommé envoyé spécial et président du Comité de suivi du...