Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Juin - 2024

Alioune Tine diagnostique le régime de Diomaye Faye: « On a l’impression qu’il se met en place petit à petit un État pastefien »

Après deux mois d’exercice du pouvoir, la rupture ‘’systémique’’ criée sur tous les toits reste un effet d’annonce. Dérogeant...

06 - Juin - 2024

SONKO DONNE RENDEZ-VOUS AU PARLEMENT

La déclaration de politique générale tant attendu du Premier ministre, Ousmane Sonko, se fera bientôt. S’exprimant, hier mercredi, en réunion du Conseil...

05 - Juin - 2024

Amadou Bâ à ses militants : « J’ai entendu vos propos… »

Le malheureux candidat à la Présidentielle du 24 mars dernier remobilise ses troupes. Selon L’AS, Amadou Bâ a reçu des membres du parti Renaissance sociale pour...

04 - Juin - 2024

Yassine Fall à la tête de la délégation sénégalaise au 1er Sommet Corée-Afrique

La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, à la tête d’une délégation ministérielle,...

03 - Juin - 2024

SÉNÉGAL : LE MANDAT DE DIOMAYE TIENT BIEN SUR SES DEUX JAMBES (par Mohamed GASSAMA)

Le choix de la personnification du Mandat ne saurait être fortuit. Grâce à cette figure de style, nous voudrions marquer la particularité de la confiance que le peuple...