Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Mai - 2024

Réforme de l'assurance-chômage : Gabriel Attal confirme un durcissement des règles

Les règles d'indemnisation de l'assurance-chômage seront durcies en France à compter du 1er décembre, a confirmé Gabriel Attal dans une interview parue dans La...

24 - Mai - 2024

Diplomatie : Le Président Bassirou Diomaye Faye attendu à Praia et Conakry

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, effectuera une visite de travail ce vendredi et samedi respectivement à Praia (Cap vert) et à Conakry...

24 - Mai - 2024

Walf révèle: le Maroc et la France rappellent Macky Sall à l’ordre

Le Maroc et la France «ont ‘demandé diplomatiquement’ [à Macky Sall] de cesser toute ingérence dans la vie politique [sénégalaise]». Wal...

24 - Mai - 2024

La première rencontre Dioma Faye-Macron aura lieu le 20 juin à Paris

Le président sénégalais va faire la connaissance de son homologue lors de sa première visite en France, durant laquelle il participera à un sommet visant...

24 - Mai - 2024

Apr: Amadou Ba cherche à rencontrer son ennemi d'hier Abdoulaye Diouf Sarr

Selon le journal Les Échos, l’ancien Premier ministre Amadou Bâ, candidat malheureux de Benno Bokk Yakaar à la présidentielle du 24 mars, «demande à...