Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mai - 2024

Réduction du Train de Vie de l'État : Diomaye ordonne la récupération du patrimoine foncier et bâti cédé à des privés

Dans un discours devant le Conseil, le Premier Ministre a récemment mis en lumière les priorités cruciales de son gouvernement. Au cœur de ses propos, la...

22 - Mai - 2024

Rencontre entre Ousmane Sonko et l’ambassadrice de France au Sénégal

Alors que la polémique née de la visite de Jean Luc Mélenchon à Dakar ne faiblit toujours pas, Ousmane Sonko, le premier ministre, a reçu l’ambassadrice de...

22 - Mai - 2024

L’ESPAGNE, L’IRLANDE ET LA NORVEGE DECIDENT DE RECONNAITRE ENSEMBLE LA PALESTINE COMME UN ETAT

L’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont décidé, mercredi 22 mai, de reconnaître officiellement l’Etat de Palestine. C’est la première fois...