Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2025

BIRAME DIOP : ‘’LES FORCES ARMEES CONTRIBUENT AU RENFORCEMENT DES COMPETENCES ET DE L’ESPRIT PATRIOTIQUE DES JEUNES’’

Les Forces armées sénégalaises contribuent à la formation et à l’éducation des jeunes, à travers plusieurs projets de renforcement de leurs...

04 - Janvier - 2025

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : GARDIEN OU SPECTATEUR DE LA DEMOCRATIE ?(PAR IBRAHIMA THIAM)

Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution et institution essentielle de notre démocratie, ne manque pas de surprendre par son approche systématique des affaires...

03 - Janvier - 2025

Barthélémy DIAS n'abdique pas : Il introduit deux autres requêtes devant la Cour suprême

Malgré les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel et la Cour d’Appel de Dakar respectivement sur la révocation de Barthélémy DIAS de son...

03 - Janvier - 2025

La traversée du désert continue pour Barthélémy Dias : Il vient de perdre la direction de Taxavu Sénégal reprise par Khalifa Sall

Barthélémy Dias traverse une période délicate, marquée par des échecs politiques et judiciaires. Selon Point Actu, l’ancien maire de Dakar a perdu...

02 - Janvier - 2025

Rationnalisation des partis politiques: Le vaste chantier que Diomaye veut ouvrir

Le chef de l’État a appelé, lors de son message à la nation, à la veille du Nouvel An, à une rationalisation des partis politiques. Cette rationalisation...