Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Mars - 2024

Urgent/Amadou Bâ a accepté sa défaite

Selon Madiambal Diagne, Amadou Ba aurait accepté sa défaite et aurait prévu d’appeler Bassirou Diomaye Faye pour le féliciter de sa victoire au premier tour de...

24 - Mars - 2024

PARIS: DIRECT PRÉSIDENTIELLE

11h00 : le député Alioune Sall de Pastef est visiblement dans une colère noire. Il craint que plusieurs électeurs, découragés par la mauvaise...

23 - Mars - 2024

PLAIDOYER POUR UNE LARGE VICTOIRE DE LA COALITION DIOMAYE PRESIDENT DES LE PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 MARS 2024

Le 24 mars 2024, après de multiples péripéties nées de la décision du président Macky SALL de reporter l’élection présidentielle...


23 - Mars - 2024

BASSIROU DIOMAYE DES LE PREMIER TOUR ET AVANT 12 H! (PAR MOISE RAMPINO)

Le Président Wade vient de donner la directive. Pour nous Wadistes, l’homme le plus diplômé du Caire au Cap est plus qu’un maître à pensée, il...