Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Mars - 2024

LE SENEGAL FACE A LA PRESIDENTIELLE LA PLUS INCERTAINE DE SON HISTOIRE

Le scrutin de dimanche est organisé dans une ambiance tendue après avoir été reporté par le pouvoir, suscitant des manifestations violemment...

21 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : LES SENEGALAIS EN QUETE DE JUSTICE ET DE RECONCILIATION

Alors qu’une chaleur brusque surprend les Dakarois habitués à un climat plus clément ces derniers jours, Ndèye Lo profite de l’ombre au balcon de sa demeure...

21 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : AMADOU BA PROMET DE RENFORCER LE CREDIT HOTELIER ET LE SECTEUR DE LA PECHE

Le candidat de Bennoo Bokk Yaakaar (BBY), Amadou Ba, a pris l’engagement de renforcer le crédit hôtelier et le secteur de la pêche s’il est élu...

21 - Mars - 2024

Karim WADE : Amadou Ba "a impérativement besoin du ralliement du PDS pour..."

Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais, Abdoulaye Wade, et candidat recalé du PDS, s'est exprimé sur un éventuel "démarchage intensif de...

21 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : A LOUGA, KHALIFA SALL PROMET DE “RENFORCER” ET ”FORTIFIER” LES “DAARAS

Khalifa Sall, candidat de la coalition ”khalifa Président”, a dit son ambition de renforcer les écoles coraniques pour en faire des vecteurs de la formation...