Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Mars - 2024

Présidentielle du 24 mars : La Cedeao va déployer 130 observateurs

Dans le cadre de la tenue de l’élection présidentielle du 24 mars au Sénégal la Commission de la Cedeao déploiera une forte délégation de 130...

18 - Mars - 2024

Macky Sall attendu ce lundi à Kaffrine pour soutenir son candidat Amadou Bâ

Selon plusieurs sources concordantes, le président Macky Sall sera à Kaffrine, ce lundi, dans le cadre de la campagne électorale. Selon Seneweb, l’information a...

18 - Mars - 2024

Ousmane Sonko: Un ouragan

Ousmane Sonko est un véritable ouragan. Le mot n'est pas trop fort pour qualifier l'aura et la force politique du leader du Pastef. Sa dimension a dépassé celle d'un simple...

16 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : SONKO ATTENDU EN CASAMANCE, AVEC LE CANDIDAT DE SON CAMP

Ousmane Sonko est attendu samedi dans son fief de Casamance en compagnie de son second et candidat à la présidentielle du 24 mars, Bassirou Diomaye Faye, leur premier...

16 - Mars - 2024

Revue de presse: le rejet des recours en annulation de la date de la présidentielle et la première sortie publique d’Ousmane Sonko en Une

Le rejet par la Cour suprême des recours en annulation des décrets régissant l’organisation de l’élection présidentielle du 24 février et la...