Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Mars - 2024

Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye libérés, scènes de liesse à Dakar et à Ziguinchor

Dix jours avant la présidentielle, les deux hommes sont libres. Ils ont quitté la prison de Cap Manuel à bord d’un véhicule aux vitres teintées peu avant...

15 - Mars - 2024

Sonko et Diomaye libérés : Pierre Atepa Goudiaby prône la reprise du processus électoral…

L‘un des médiateurs dans l’affaire Ousmane Sonko, Pierre Atepa Goudiaby pense qu’il faut maintenant aller vers la reprise du processus électoral. Selon lui,...

15 - Mars - 2024

Recours du PDS et ses alliés : le Sénégal à l’écoute de la cour suprême, ce vendredi !

La cour suprême va statuer ce vendredi sur le recours du Parti démocratique sénégalais (Pds) et de ses alliés. Ils attaquent le décret portant convocation...

15 - Mars - 2024

Recours du PDS et des candidats recalés : Le président de la Cour Suprême joint les deux procédures

Ce vendredi, la Cour Supreme va statuer sur le recours du PDS et celui des candidats recalés dit spoliés. Après la lecture de la requête, le président de la Cour...

14 - Mars - 2024

Victoire du candidat Amadou Ba au soir du 24 mars : Macky libère les responsables de l’APR pour battre campagne

Alors que des rumeurs, depuis l’ouverture de la campagne pour la présidentielle du 24 mars prochain, font état de son cœur qui battrait pour un autre candidat dissident...