Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Mars - 2024

Présidentielle 2024 : le scrutin de toutes les premières !

Processus électoral en mille bris, calendrier républicain chahuté, risque de suppléance à la tête de l’Etat, temps de campagne écourté,...

12 - Mars - 2024

Campagne électorale : » Le DGPN va mettre à la disposition de chaque candidat deux éléments de la BIP « , selon Sidiki Kaba

Des actes de violence sont de plus en plus fréquents dans la campagne électorale. En vue de calmer les ardeurs, le nouveau Premier ministre, Me Sidiki Kaba a annoncé ce lundi...

12 - Mars - 2024

DIOMAYE-SONKO : « UN COUPLET GAGNANT »(PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

Je parle de couplet gagnant car, malgré tous les moyens déployés par l’État pour liquider la candidature d’Ousmane Sonko et de son parti PASTEF, ces...

12 - Mars - 2024

ÉLECTIONS AU SENEGAL : UNE POULE N’Y RETROUVERAIT PAS SES POUSSINS ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

On dit des films de mauvaise qualité qu’ils relèvent de la série B et ce qu’est en train de vivre le Sénégal est également une production...

11 - Mars - 2024

Démarrage de la campagne électorale : des candidats entre présentation de programmes et caravanes

Le Sénégal a vécu ce week-end le démarrage officiel de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 mars prochain. Plusieurs...