Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Février - 2024

Atépa : «J’ai dit à Sonko ce que Macky Sall m’a dit, et il m’a répondu…»

Dans un entretien avec RFI, Pierre Goudiaby Atépa affirme que le Président Macky Sall lui a demandé de faire son possible en vue d’une solution à la crise...

15 - Février - 2024

Appel de Genève pour la paix et la démocratie au Sénégal

Le report de l’élection présidentielle met en danger la robuste stabilité démocratique du Sénégal et des mesures de confiance sont urgentes pour...

15 - Février - 2024

AAR SUNU CONSTITUTION (PRESERVER NOTRE CONSTITUTION) (Par Moubarack LO)

Depuis une dizaine de jours, la scène politique sénégalaise est en ébullition, du fait de l’initiative surprenante de l’Assemblée nationale de...

15 - Février - 2024

LE CC DESAVOUE MACKY SALL : LES SAGES ONT ANNULE SON DECRET

C’est un désaveu pour le président de la République, Macky Sall. Le Conseil constitutionnel  a jugé jeudi que la loi inédite adoptée par...

14 - Février - 2024

REPORT DE LA PRESIDENTIELLE : UN MOYEN DE "GAGNER DU TEMPS" POUR QUE LE CAMP DE MACKY SALL "RESTE AU POUVOIR", NOTE UN POLITOLOGUE

Le Sénégal est plongé dans une grave crise politique depuis que le président Macky Sall a annoncé le report de l'élection présidentielle le 3...