Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Février - 2024

Sénégal : les précisions du président Diouf sur le communiqué conjoint signé avec Me. Abdoulaye Wade

L’ancien président de la République Abdou Diouf a réagi suite à la publication dans les médias d’une lettre dont sa signature est apogée avec...

14 - Février - 2024

CE QUE JE CROIS (PAR BEN YAHYA SY)

« Le devoir d’un prince est de résoudre les questions avant que l’émotion des sujets ne les ait rendus insolubles » Nicolas Machiavel, penseur italien de la...

13 - Février - 2024

SONKO, MACKY ET LES TRACTATIONS : CE QUE RÉVÈLENT LES MÉDIATEURS

Avec la tension suscitée par le report de la présidentielle, des médiations sont encours pour ramener le calme dans le pays. Et deux médiateurs qui sont au cœur...

13 - Février - 2024

KHALIFA SALL, LEADER DE TAXAWU SÉNÉGAL : « AVANT QU’ON NE PARLE DE DIALOGUE, PARLONS D’ABORD DU REPORT DES ÉLECTIONS. »

Alors qu’il était sous le feu des projecteurs à cause de sa participation au dialogue national lancé le 30 mai 2023, Khalifa Ababacar Sall semble cette fois-ci prendre...

13 - Février - 2024

BACARY DOMINGO MANE : LE ROI EST NU !

Le Président Sall se «démaquille» ! Il a rangé dans la trousse à maquillage, la poudre matifiante compacte, le fard à paupières, le pinceau...