Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Février - 2024

JUSQU’AU 02 AVRIL 2024, MONSIEUR MACKY SALL RESTE ENCORE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (PAR ALIOU NDAO FALL)

Si nous sommes tous d’accord que jusqu’au 02 avril 2024, le seul président de la République du Sénégal est et reste Monsieur Macky SALL, alors pourquoi lui...

04 - Février - 2024

REPORT DE LA PRESIDENTIELLE : LA CCR-FRANCE SALUE LA DEMARCHE DU PRESIDENT MACKY SALL ET LUI TEMOIGNE « TOUT SON SOUTIEN »

SEM Macky Sall s’est adressé ce jour à la Nation sénégalaise suite au dépôt d’une proposition de Loi abrogeant la convocation du corps...

03 - Février - 2024

MACKY SALL S'ADRESSE AUX SENEGALAIS, SAMEDI 3 FEVRIER

L’information s’est répandue comme une traînée de poudre : le président de la République va s’adresser à la nation, samedi 3...

03 - Février - 2024

PRESIDENTIEL: LE PDS PROPOSE UN REPORT DE 6 MOIS POUR CORRIGER « LES DEFAILLANCES DU CC »

Karim Wade est loin de s’avouer vaincu dans la course à la présidentielle en dépit de l’irrecevabilité de sa candidature. C’est dans cette optique que...

03 - Février - 2024

ROSE WARDINI PLACEE EN GARDE A VUE

Une chose est certaine, outre Karim Wade, au moins un candidat à la présidentielle a la double nationalité. Il s’agit de Rose Wardini, présidente du mouvement...