Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Janvier - 2024

Anomalies dans l’évolution du fichier électoral par région : Ndongo Samba Sylla alerte

Invité de l’émission Objection de la radio Sudfm (privée) hier, dimanche 21 janvier, Ndongo Samba Sylla a alerté sur des anomalies dans l’évolution...

22 - Janvier - 2024

Aminata Touré : « nous allons soutenir un candidat capable d’incarner le véritable changement… »

Mimi Touré ne fait pas partie des candidats retenus pour la présidentielle de février prochain. Mais, l’ex-cheffe du gouvernement ne compte pas rester inerte durant les...

22 - Janvier - 2024

Invalidation de la candidature de Karim Wade : Les députés du Pds crient au scandale et exigent une enquête parlementaire

Dans un communiqué, les députés du Parti Démocratique Sénégalaise (PDS) ont vivement réagi à la récente décision du Conseil...

20 - Janvier - 2024

A L’ECOUTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel va procéder, aujourd’hui, à la publication de la liste définitive des candidats autorisés à participer à...

20 - Janvier - 2024

FRANCE : PODOR SE MOBILISE POUR LA VICTOIRE D’AMADOU BA A LA PRESIDENTIELLE DE FEVRIER

La diaspora du département de Podor en France se mobilise pour créer les conditions de la victoire du candidat de BBY, Amadou Bâ, à la présidentielle du 25...