Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Janvier - 2024

Second tour du contrôle des parrainages : Voici l’ordre de passage des candidats ce mardi

Le contrôle des dossiers de parrainage déposés en vue de la régularisation débutera ce mardi 9 janvier 2024 à 9 h 30 minutes. Ces dossiers seront...

09 - Janvier - 2024

Chronique d’un forcing annoncé

Les dés sont-ils déjà pipés ? Tout le laisse croire après le premier filtre des candidats au niveau de la commission des parrainages du Conseil constitutionnel....

09 - Janvier - 2024

Leurs fichiers jugés ‘’inexploitable’’ : 7 candidats annoncent l’introduire d’un recours collectif

Sept candidats à la candidature à l’élection présidentielle du 25 février, recalés pour cause d’inexploitabilité de leurs clés...

09 - Janvier - 2024

Confusion dans la vérification des parrainages; Le Forum Civil invite le Conseil Constitutionnel à expliquer aux citoyens sa méthode de vérification

À l’approche de la présidentielle, les questions liées au parrainage agitent la classe politique et les citoyens. Birahim Seck enjoint les membres du Conseil...

09 - Janvier - 2024

Présidentielle 2024 malgré sa détention d'une carte d'électeur: Mary Teuw Niane, deuxième candidat « non-identifié » sur le Fichier électoral

Après le candidat Mouhamed Ben Diop, c’est autour du Professeur Mary Teuw Niane de rejoindre la colonne des électeurs ne figurant pas sur le Fichier électoral....