Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros
Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.
Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.
Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).
Autres actualités
Me Ciré Clédor Ly s'adresse au sept SAGES du Conseil Constitutionnel
PRESIDENTIELLE : POURQUOI ABDOULAYE TINE, CANDIDAT DE L’USL, SUSPEND SA PARTICIPATION ET DEPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
MONSIEUR AMADOU BA, CANDIDAT DU CONSENSUS DE LA COALITION BENNO BOKK YAAKAR EN MEETING A ASNIERES – PARIS (PAR AMADOU BALDE)
Investiture d’Ousmane Sonko le 30 décembre, une alliance de plus de 25 entités
