Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Décembre - 2023

Éligibilité de Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye: la lettre ouverte du Pr agrégé de droit public Sidy Alpha Ndiaye au Conseil Constitutionnel

La temporalité politique au Sénégal est rythmée par la manipulation administrative du droit électoral afin d’annihiler la libre participation à...

26 - Décembre - 2023

Indépendance de l’administration électorale, état de la démocratie : Maurice Soudieck Dione étale ses craintes

Maurice Soudieck Dione, Professeur agrégé en sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, est formel. La décision de la Direction...

26 - Décembre - 2023

Présidentielle 2024 : L’initiative de réflexion et d’actions socialistes (IRAS) se rebelle contre Aminata Mbengue Ndiaye et rejette tout soutien à Amadou Ba

L’initiative de réflexion et d’actions socialistes (IRAS) n’adhère pas au congrès d’investiture de Amadou Ba dont certains leaders du parti ont pris...

26 - Décembre - 2023

Candidatures : Le Conseil constitutionnel a reçu plus de 40 dossiers et 68 notification de dépôt

Le Conseil Constitutionnel a déjà reçu plusieurs dizaines de dossiers de candidature, à quelques heures de la fin de la période de dépôt. Il ne...

26 - Décembre - 2023

FRANCE : LA GESTION DE L’AGENDA POLITIQUE DE AMADOU BA SOULEVE L’IRE DES MILITANTS

El Hadji Magatte Sèye n’est pas seulement l’ambassadeur du Sénégal en France. Il est aussi le véritable patron de la DSE APR France, le patron officieux me...