Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : MALICK SALL ET LA SECTION APR LES MUREAUX FONT RENAITRE L’ESPOIR

C’est le moins qu’on puisse dire : Me Malick Sall et la section APR des Mureaux ont réussi la prouesse de réunir, le temps d’un meeting certes, samedi 2...

04 - Décembre - 2023

MEETING APR LES MUREAUX : MAMADOU TALLA VOULAIT-IL EVITER Me MALICK SALL ?

Son absence au meeting de la section APR les Mureaux présidé par Me Malick Sall ne pouvait pas passer inaperçue. En France dans le cadre des préparatifs du meeting du...

04 - Décembre - 2023

Les citoyens sénégalais d’ici et de la diaspora convoqués le 25 février prochain pour élire un nouveau président » (décret)

Le président de la République a signé le décret convoquant les citoyens sénégalais sur l’ensemble du territoire national et dans la diaspora,...

04 - Décembre - 2023

Application des conclusions des assises nationales et des recommandations de la Cnri : Cheikh Bamba Dièye, Cheikh T Dièye, Mimi Touré, Juge Dème et M L Diallo s’engagent sans réserve

Des candidats déclarés à la présidentielle du 25 février prochain membres de l’opposition s’engagent à honorer le travail des Assises...

02 - Décembre - 2023

MACKY SALL : « ON NE DOIT PAS IMPOSER AUX PAYS PAUVRES LE CHOIX ENTRE LA PROTECTION DE LA PLANETE ET LE DEVELOPPEMENT »

Le président Macky Sall, s’est dit opposé vendredi à toute volonté d’’’imposer’’ aux pays les moins avancés de...