Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Novembre - 2023

Organisation de l’élection présidentielle : l’opposition exige de Macky une «personnalité indépendante»

Une bonne partie de l’opposition sénégalaise, regroupée au sein du Front pour l’inclusivité et la transparence des élections (Fite), récuse de...

27 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLE : POUR QUI ROULE LE MAIRE DE MARSASSOUM ?

Alliance Patriotique Pour le Progrès et l’Emergence (APPE/Nouvelle Vision) est une structure portée sur les fonts baptismaux par le maire de Marsassoum, Séni Mandiang,...

27 - Novembre - 2023

Présidentielle 2024 : La caution de Karim Wade (Pds) déposée dès ce lundi

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) va déposer la caution pour la participation de son candidat, Karim Wade, à la présidentielle de 2024, ce lundi 27...

27 - Novembre - 2023

Mame Boye Diao aux responsables APR : « ils n'osent pas s'afficher pour demander le parrainage aux citoyens »

Le candidat déclaré à la présidentielle, Mame Boye Diao a fait un grand oral devant ses militants, dans sa localité à Kolda, au sud-est du...

25 - Novembre - 2023

DIOUF SARR - ABDOU KARIM FOFANA : LA GUERRE TOTALE

La vidéo est virale sur les réseaux sociaux : des militants de l’APR, déchaînés, mettent sens dessus dessous le siège du parti républicain,...