Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Février - 2025

Levée d’immunité parlementaire : Les partisans d’Amadou Ba dénoncent une manœuvre politique

Le parquet financier a récemment requis la levée de l’immunité parlementaire d’Amadou Ba, ancien Premier ministre et actuel député, dans le cadre...

04 - Février - 2025

Configuration politique: L’opposition tente de s'unir à nouveau

Plusieurs partis de l’opposition sénégalaise se sont réunis, dimanche 2 février 2025, pour mutualiser leurs forces au sein d’une nouvelle entité de...

03 - Février - 2025

AUX SOURCES DE L'AGRESSION RWANDO-IMPERIALISTE ET DU GENO-COST EN RDC : LEÇONS A TIRER POUR LES EXPERIENCES SOUVERAINISTES ACTUELLEMENT EN COURS EN AFRIQUE ! (PAR DIAGNE FODE ROLAND)

L’Afrique se réveille à nouveau dans l’espérance et la douleur. L’espérance à l’ouest avec l’AES et le Sénégal...

03 - Février - 2025

DIOMAYE ET SONKO TROQUENT LES EMPLOIS CONTRE DES BALAIS (SET-SETTAL) (PAR IBRAHIMA THIAM)

Dans le royaume de la politique spectacle, nos très chers Diomaye et Sonko viennent d’ajouter une nouvelle scène mémorable : l’annonce grandiloquente d’une...

01 - Février - 2025

9E EDITION SETAL SUNU REEW : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BASSIROU DIOMAYE FAYE A GUEDIAWAYE

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est arrivé à 12h 05 à Guédiawaye, sur le site du lancement officiel de la 9e édition de la...