Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : BASSIROU DIOMAYE FAYE, LE PLAN B DE PASTEF

A moins qu’un autre obstacle judiciaire ne se dresse sur son chemin. Bassirou Diomaye Faye sera le candidat de Pastef à la présidentielle de février 2024....


18 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLE AU LIBERIA : GEORGE WEAH CONCEDE SA DEFAITE

Le président sortant du Liberia, George Weah, a concédé vendredi soir sa défaite à l’élection présidentielle de mardi face à...

17 - Novembre - 2023

LE SORT DE SONKO À LA COUR SUPRÊME, CE VENDREDI : LES DÉTONANTES MISES EN GARDE DE YEWWI ET LACOS

En perte de résonnance politique, la colaition Yewwi askan wi s’est liguée avec les Leaders et alliés du candidat Ousmane Sonko (Lacos) en vue d’une mobilisation...

17 - Novembre - 2023

DAME MBODJI AU JUGE DE LA COUR SUPRÊME : "1993, TON PÈRE AVAIT REFUSÉ..."

Ce vendredi ,la cour suprême et celle de la CEDEAO vont statuer sur le sort d'Ousmane Sonko concernant sa participation à la prochaine élection présidentielle de 2024....