Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros
Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.
Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.
Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).
Autres actualités
Nomination de nouveaux membres de la CENA : Les organisations de la société civile demandent Macky Sall de retirer le décret
El Malick Ndiaye : « Sonko démarrera ses parrainages après le 17novembre »
Après Soulemaye J. Diop, Bibi Baldé tire sur Amadou Bâ : » il n’assure pas et ne rassure pas »
Le Fitte à l’assaut du Macky
