Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Novembre - 2023

Des sous-préfets et préfets limogés, Aly Ngouille Ndiaye la cause

Pour avoir partagé la même aire géographique avec Aly Ngouille Ndiaye, des préfets et sous-préfets chassés du commandement territorial. C’est...

10 - Novembre - 2023

Le Lacos annonce des manifestations, le 17 novembre sur l’ensemble du territoire pour apporter un soutien à Ousmane Sonko

Les leaders alliés de Ousmane Sonko envisagent d’investir les rues de Dakar le 17 novembre prochain, jour de l’audience devant la Cour suprême suite au recours...

09 - Novembre - 2023

Cheikh Tidiane Coulibaly au conseil constitutionnel : «Une déclaration de guerre », selon Ndiaga sylla

La nomination d’Abdoulaye Sylla à la tête de la Céna avait fait débat. Plusieurs experts ont signalé une irrégularité du décret,...

09 - Novembre - 2023

179 parlements de l'UIP demandent la participation de Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024

Ousmane Sonko vient de « remporter six (06) victoires diplomatiques contre l’État du Sénégal » devant 179 parlements du monde regroupés au niveau de...

09 - Novembre - 2023

CENA: Le message de Doudou Ndir au mandataire de Sonko

C’est hier mercredi que Ayib Daffé, le mandataire de Ousmane Sonko devait être reçu par le président de la Céna. Mais, la rencontre n'a pas eu lieu. Et pour...