Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Novembre - 2023

Retour au Sénégal: Ce que Karim Wade souhaite

Karim Wade «prépare activement son retour» au Sénégal. Bés Bi, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, précise que le...

08 - Novembre - 2023

Mamadou Diop Decroix, le candidat pour un Sénégal plus juste

L’élection présidentielle du Sénégal se tiendra en février 2024. Mamadou Diop Decroix, figure de proue de la gauche sénégalaise, est candidat...

08 - Novembre - 2023

CENA : Ayib Daffé va enfin rencontrer le président

Après deux tentatives infructueuses, Ayib Daffé va rencontrer, ce mercredi, sauf changement de dernière minute, le nouveau président de la Commission électorale...

08 - Novembre - 2023

Libération des détenus politiques : Marche pacifique ce vendredi

Le Cadre D’unité D’Action Pour La Libération des détenus politiques envisage de marcher à Dakar, ce vendredi 10 novembre 2023, renseigne Senego. Les...

07 - Novembre - 2023

Ayib Daffé, mandataire de Sonko à la CENA: « Nous reviendrons demain pour récupérer les fiches… »

Le mandataire du leader de Pastef, l’honorable député Ayib DAFFÉ, en compagnie du député Abass Fall se sont rendu à la CENA ce lundi pour...