Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Octobre - 2023

DSE APR FRANCE : JEANNETTE MANCEL DIOUF VA-T-ELLE SUCCEDER A AMADOU TALLA DAFF ?

Manifestement, c’est une guerre d’influence que le Réseau International des Amis et Sympathisants d'Amadou Bâ, dirigé par Jeannette Mancel Diouf, est en train de...

20 - Octobre - 2023

L’huissier de justice et le mandataire de Ousmane Sonko éconduits à la DGE : Le collectif des avocats de Sonko appelle l’État au respect des décisions de justice…

Dans un communiqué lu à Dakaractu, le collectif des avocats de M. Ousmane Sonko a déploré le fait que » l’huissier de justice et le mandataire du sieur...

20 - Octobre - 2023

La DGE a une nouvelle fois interdit l’accès au mandataire de Pastef

Le mandataire du candidat Ousmane Sonko qui est retourné à la Direction Générale des Elections, ce vendredi matin, a été interdit d’accès...

20 - Octobre - 2023

MACKY SALL – AMADOU BA, A L’HEURE DES GUIGNOLS (PAR IBRAHIMA THIAM)

En décidant de remanier son gouvernement, on pouvait espérer que Macky Sall changerait de Premier ministre afin de laisser à celui qui est désormais candidat...

19 - Octobre - 2023

Situation politique et économique : Ce que Macky Sall a demandé à son nouveau gouvernement

En Conseil des ministres de ce mercredi, le président de la république a donné des instructions à cette nouvelle équipe pour qu’elle reste une...