Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Octobre - 2023

Écartés de Yewwi : Khalifa Sall et Tawaxu dénoncent une forfaiture de leur ex-alliés

Le renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale a été marqué par la démission des députés de Taxawu Sénégal du groupe...

16 - Octobre - 2023

Ziguinchor / Accusé de financement d’une entreprise terroriste et appel à l’insurrection : Le maire de Bignona convoqué le 24 octobre à la gendarmerie de Néma Kadior

Bakary Diatta devra répondre à la convocation de la gendarmerie de Néma Kadior le 24 octobre prochain. Le maire de la commune de Bignona est accusé par les pandores de...

15 - Octobre - 2023

ASSEMBLEE NATIONALE: LA COMPOSITION DU NOUVEAU BUREAU

Les députés Aminata Guèye et Yoro Sow, membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), ont été élus questeurs de l’Assemblée nationale en...

15 - Octobre - 2023

Assemblée nationale : Abdou Mbow ‘’désigné’’ président du groupe Benno Bokk Yaakaar

Le député Abdou Mbow a annoncé à l’APS, samedi, avoir été ‘’désigné’’ président du groupe Benno Bokk...

15 - Octobre - 2023

France: Gérald Darmanin demande l'"expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux"

Au lendemain de l'attaque terroriste dans un lycée d'Arras, dans laquelle un enseignant a été tué, le ministre français de l'Intérieur a demandé...