Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Octobre - 2023

GOUVERNEMENT AMADOU BA 2 : EMILE BAKHOUM EN POLE POSITION ?

Emile Bakhoum, chef du Service de Gestion des Etudiants sénégalais à l’Etranger va-t-il faire son entrée dans le gouvernement en gestation ? Selon nos...

07 - Octobre - 2023

GOUVERNEMENT AMADOU BA 2 : POURQUOI AISSATA DIA MERITE D’ETRE NOMMEE

Sokhna Awa Diop Mbacké, à la surprise générale, avait été recalée à la porte du gouvernement d’Aminata Touré. Depuis, aucune...

06 - Octobre - 2023

MOUHAMED BOUN ABDALLAH DIONE : UNE NOUVELLE OFFRE POLITIQUE POUR SAUVER LE SENEGAL ! (PAR ISSA SEYE)

Le Président Macky sall a choisi Amadou Ba comme candidat de BBY, un choix très contesté au sein de BBY en sourdine. Effet, Amadou BA ne jouit pas d'un capital sympathie...

06 - Octobre - 2023

FRANCE: : SYDY KANE EN PASSE DE DEMISSIONNER DE L’APR ?

Partira, partira pas ? La question fait sens tant les leaders politiques mettent la pression sur lui pour qu’il rejoigne leur parti en perspective de la présidentielle de...

05 - Octobre - 2023

AMADOU BA : QUATRE QUESTIONS POUR L’AVENIR DU SENEGAL (PAR IBRAHIMA THIAM)

Aux Sénégalais atteints de cécité, j’aimerais dire ceci. Dans un peu plus de trois mois vous allez devoir voter pour un nouveau chef de l’État,...