Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Octobre - 2023

Refus des fiches de parrainage à Ousmane Sonko : La contre-attaque de ses avocats

Après le refus de la Direction générale des élections (Dge) de délivrer les fiches de parrainage au mandataire de Ousmane Sonko, les avocats du leader de Pastef...

03 - Octobre - 2023

Présidentielle 2024 : Le montant de la caution fixé à 30 millions F CFA

Les choses s’accélèrent du côté de la Direction générale des élections (Dge), organe rattaché au ministère de...

03 - Octobre - 2023

Présidentielle 2024: Le candidat du Pur enfin connu

Le Parti de l’Unité et du Rassemblement (PUR), parti politique sénégalais fondé par Cheikh Mouhamadou Moustapha Sy, chef religieux et guide des Moustarchidines, a...

03 - Octobre - 2023

PALAIS : LES ÉCHANGES ENTRE AMADOU BÂ ET ABDOULAYE DAOUDA DIALLO

Abdoulaye Daouda Diallo et Amadou Bâ, dont les rapports n’ont pas toujours été au beau fixe, ont eu un échange, durant la dernière réunion de la...

02 - Octobre - 2023

Affaire DGE vs Sonko : Alioune Tine traite l’administration « d’appendice caudal du parti au pouvoir »

La direction générale des élections (DGE) s’est-elle substituée au Conseil constitutionnel pour statuer -à la place de Mamadou Badio Camara et Cie- sur...