Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Septembre - 2023

Arrivée mouvementée de Macky Sall à New York, la députée Coura Macky malmenée

Le Président Macky Sall est arrivé ce dimanche vers 17 heures (21 h GMT) à New York. Le chef de l’État prend part à l’Assemblée...

18 - Septembre - 2023

Ali Ngouille Ndiaye et Boune Abdallah Dionne négocient

La cassure semble nette entre le chef de l’Etat et son ancien Premier ministre. Boun Abdallah n’entend pas se ranger derrière Amadou Ba. Il ne serait pas obsédé par...

18 - Septembre - 2023

Cérémonie de Sargal : Dakar exige la candidature de Abdoulaye Sylla

Les demandes adressées au Pdg de Ecotra, promoteur de C50%Pn, de déposer sa candidature à la prochaine présidentielle continuent de fuser. Après les multiples...

17 - Septembre - 2023

CANDIDAT DE BBY: LA POSITION DE L'IRAS

Les pères fondateurs de la gauche sénégalaise, sous terre ou au ciel doivent s'interroger sur ce que sont devenus leurs héritiers embarqués dans un bâteau...

16 - Septembre - 2023

Le remaniement différé : pourquoi Macky Sall a changé ses plans

Mercredi dernier en Conseil des ministres, le Président Macky Sall avait confié à ces derniers qu’il allait remanier le gouvernement. D’après...