Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Décembre - 2024

France : Le gouvernement Barnier renversé par la motion de censure du Nouveau Front populaire

Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l’Assemblée nationale a renversé le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962. La...

05 - Décembre - 2024

France: Michel Barnier a remis sa démission à Macron

Le Premier ministre a été reçu à l'Elysée pour présenter sa démission à Emmanuel Macron, après le vote d'une motion de censure de son...

05 - Décembre - 2024

CRISE POLITIQUE EN FRANCE: UN DÉPUTÉ MILITE POUR UNE DÉMISSION COLLECTIVE

"L'auto-dissolution, ou la démission collective des 577 députés (...) est une option de déblocage que personne ne mentionne", note sur X le député...

05 - Décembre - 2024

Diplomatie : Bassirou Diomaye Faye attendu aux Emirats et au Qatar

Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a quitté Dakar, mercredi, pour une tournée devant le mener aux Émirats arabes unis et au Qatar, a annoncé la...

05 - Décembre - 2024

"IL NE FAUT PAS NOMMER DE PREMIER MINISTRE CE SOIR", CONSEIL DE MARINE TONDELIER A MACRON

"Je demande au président le respect des Françaises et des Français, les respect des électeurs. (...) On vit une crise politique et démocratique majeures. Je...