Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : El Malick Ndiaye est le plus jeune président de l’histoire

El Malick Ndiaye a été élu président de l’Assemblée nationale, illustrant les reconfigurations en cours au sein de l’institution parlementaire. Au...

03 - Décembre - 2024

Le nouveau bureau complet de la nouvelle Assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale a été formé ce 2 décembre par les nouveaux députés de la 15e législature. Concernant les 8 postes...

03 - Décembre - 2024

Ousmane Sonko reconduit à la tête d’un gouvernement réaménagé

Le Premier ministre a déclaré avoir été reconduit à la tête d’un gouvernement réaménagé comprenant 25 ministres et cinq...

03 - Décembre - 2024

Conseil des ministres : Le Premier ministre annonce une session exceptionnelle ce mardi

Habituellement tenu chaque mercredi, le Conseil des ministres se tiendra exceptionnellement ce 3 décembre 2024. L’annonce a été faite par le Premier ministre Ousmane...

03 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : Ousmamne Sonko n’a pas rendu sa démission

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a choisi de ne pas siéger à l’Assemblée nationale. La tête de liste nationale de Pastef, vainqueur des législatives du...