Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Juin - 2023

FRANCE : MAMADOU TALLA POURSUIT SANS CAMPAGNE DE REMOBILISATION SISYPHEENNE DE L’APR

C’est la troisième mission de Mamadou Talla en France, dans le cadre de la remobilisation des militants de l’APR, en perspective de la présidentielle de 2024. Le ministre...

17 - Juin - 2023

PARIS : L’OPERATION DE CHARME D’ABDOUL MBAYE, CANDIDAT DECLARE A LA PRESIDENTIELLE DE 2024

Que va dire Abdoul Mbaye aux acteurs de la société civile et de l’opposition ? Le candidat de « Appel 2024 » (une « mouvement » dirigé par...

17 - Juin - 2023

PARRAINAGE : LE POURCENTAGE REVU A LA BAISSE

Les acteurs politiques engagés dans le dialogue ont validé le parrainage des élus, au terme de leur quatrième séance tenue hier vendredi, 16 juin, sous la...

17 - Juin - 2023

Condamnation de Sonko: Me Ngagne Demba Touré démonte les arguments du ministre de la Justice

Me Ngagne Demba Touré a démenti tous les arguments du Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ismaël Madior Fall. Venu assister à la conférence de presse de la...

17 - Juin - 2023

"Le gouvernement a perdu la capacité de convaincre", selon le professeur chercheur Jean Sibadioumeg Diatta

Le gouvernement du Sénégal a convié toute la presse nationale et internationale jeudi, pour s’expliquer sur les malheureux évènements de juin au cours...