Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Mai - 2023

LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF DIASPORA COMMUNE SUELLE A L’OPINION INTERNATIONALE

- Union Européenne - Union Africaine - Au Président Emmanuel Macron - A L’Assemblée nationale Française - Au Président Joe Biden - Au...

31 - Mai - 2023

DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES DE SONKO, ARRESTATIONS ARBITRAIRES : LES DÉPUTÉS DE PASTEF APPELLENT À LA RÉVOLTE

Du beau monde était présent ce mardi 30 mai au siège du parti les ´Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la...

31 - Mai - 2023

Guy Marius Sagna : « Ce mercredi 31 mai, nous irons prendre Ousmane Sonko chez lui à la cité Kër Gorgi… »

Le député Guy Marius Sagna est formel : « ce mercredi 31 mai 2023 à partir de 15h, ils, élus (députés, élus territoriaux), iront prendre...

31 - Mai - 2023

SEQUESTRATION DE SONKO : LE MESSAGE DE CIRE CLEDOR LY A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La communauté nationale et internationale est témoin de l'escalade de la violence d'Etat et de la détermination du pouvoir à saborder irreversiblement la...