Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Avril - 2023

APRÈS SON DÉPART DU GOUVERNEMENT : L’ÉMOUVANTE LETTRE DE YANKHOBA DIATARA À MACKY SALL

En démissionnant du gouvernement suite à la fin de compagnonnage entre son leader de parti, Idrissa Seck, et le président Macky Sall, Yankhoba Diattara, le désormais...

25 - Avril - 2023

DES DÉCLARATIONS DE ABDOULAYE WILANE ANNONCIATRICES DE LA SORTIE DU PARTI SOCIALISTE DE BBY

Alors qu'on est encore dans le nuage du départ de Rewmi d’Idrissa Seck de la coalition BBY, le Parti socialiste, l'autre allié de taille risque de partir aussi. En fait...

25 - Avril - 2023

OUSMANE SONKO S'ADRESSANT À MACKY SALL : ''CET APPRENTI DICTATEUR SAIT QUE JE DEVIENDRAI LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SI…''

Silencieux depuis un certain temps et particulièrement sur les sujets d’ordre politique, le leader du Pastef, est en train de replonger dans l'ambiance politique nationale. Hier...

25 - Avril - 2023

STATUT DE CHEF DE FILE DE L'OPPOSITION : OUSMANE SONKO DÉMOLIT IDRISSA SECK

Idrissa Seck, qui dit vient de quitter la coalition BBY et se retrouver à nouveau dans l’opposition, revendique d'être le chef de file de celle-ci. En visite de proximité...

25 - Avril - 2023

États-Unis : Joe Biden annonce qu'il est «candidat à sa réélection» en 2024

Il en avait l'"intention", c'est désormais officiel : Joe Biden, 80 ans, a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle de 2024, qui pourrait le voir...