Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Avril - 2023

ARRESTATION DE BASSIROU DIOMAYE FAYE : OUSMANE SONKO LANCE LA CAMPAGNE DE DESOBEISSANCE CIVIQUE

Il y a trois semaines, j’avais reçu une délégation de l’Élysée de passage à Dakar, avec laquelle nous avons eu un très long et...

15 - Avril - 2023

ARRESTATION DE BASSIROU DIOMAYE FAYE : UNE PREUVE SUPPLEMENTAIRE DE LA DERIVE AUTORITAIRE DU POUVOIR

La rafle des responsables et militants de Pastef se poursuit. La dernière victime de cette chasse à l’homme manifestement commanditée par le pouvoir, est Bassirou...

15 - Avril - 2023

FRANCE: REWMI SALUE LA DECLARATION DE CANDIDATURE D'IDRISSA SECK

Idrissa Seck sur le starting-block de la présidentielle de 2024. Le patron de Rewmi a fait l’annonce de sa candidature vendredi 14 avril, lors d’un face-à-face avec la...

15 - Avril - 2023

LULA DEMANDE AUX ÉTATS-UNIS DE CESSER "D'ENCOURAGER LA GUERRE" EN UKRAINE

Washington doit cesser "d'encourager la guerre" en Ukraine, a déclaré le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva dans une ultime adresse en Chine, avant de...

14 - Avril - 2023

Attendu ce vendredi Idrissa Seck réhabilite Diattara...

Idy va-t-il se présenter pour la future présidentielle ? C’est ce vendredi que le patron du parti Rewmi va clarifier les choses, à l'occasion de son face à face...