Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Avril - 2023

IL FAUT INVESTIR MASSIVEMENT LES RUES, LE 17 AVRIL POUR SECURISER LA CANDIDATURE DE SONKO A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2024

« Il n’y a qu’au Sénégal où des voleurs de deniers publics gagnent des procès pour diffamation » Il faut le savoir une bonne fois pour toutes...

13 - Avril - 2023

LE SENEGAL SOUS HAUTE TENSION

L’accalmie observée depuis deux semaines environ dans l’espace politique sénégalais risque d’être de courte durée avec la programmation par la...

13 - Avril - 2023

Conférence de presse : Idrissa Seck va enfin parler ce vendredi

Le président du parti Rewmi, ​Idrissa Seck va, enfin, s’adresser à la presse. Après un premier rendez-vous fixé e 27 mars dernier et annulé à la...

13 - Avril - 2023

Khalifa Sall : “l’arrestation récente de Assane Diouf révèle la psychose d’un régime finissant”

« L’arrestation récente de Assane Diouf révèle la psychose d’un régime finissant qui, désormais, s’arroge le droit d’emprisonner un...

13 - Avril - 2023

FRANCE : SIDY KANE RUINE ET ABANDONNE PAR L’APR

Sidy Kane, un des candidats de BBY aux dernières législatives dans le département Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest, va-t-il finir par démissionner de...