Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


10 - Avril - 2023

DSE APR FRANCE: LE COUP DE MAITRE DU COORDINATEUR AMADOU TALLA DAFF

A l’issue de la réunion d’installation du bureau de la DSE APR France, samedi 8 avril, à Asnières-sur-Seine, quelques militants ont bruyamment exprimé leur...

09 - Avril - 2023

FRANCE : LES CINQ EXIGENCES DE LA PLATEFORME DES 64

En France, le combat contre le troisième mandat avance à la vitesse grand V. Aussitôt mise en place, la Plateforme des 64, section France, a, au cours d’une...

09 - Avril - 2023

APR France : AMADOU TALLA DAFF ECHAPPE DE PEU A UN LYNCHAGE

La vidéo est virale. Le coordinateur de la DSE APR France, Amadou Talla Daff, a échappé de peu à un monstrueux lynchage, samedi 8 avril. N’eût...

08 - Avril - 2023

PRESIDENTIELLE 2024: LA GRANDE NEBULEUSE

A moins de 10 mois de son organisation, c’est toujours le flou artistique autour de la présidentielle de 2024. Si sa date est officiellement arrêtée pour le 25...