Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Mars - 2023

Le verdict est tombé: Ousmane Sonko condamné à deux mois avec sursis et à payer 200 millions à Mame Mbaye Niang

Le verdict vient de tomber, Ousmane Sonko a été condamné pour une peine de deux mois avec sursis pour diffamation. Le juge l’a relaxé pour les délits de...

30 - Mars - 2023

Malgré sa condamnation Ousmane Sonko peut toujours être candidat en 2024

Après sa condamnation, Ousmane Sonko ne perd pas pour autant ses droits civiques. Le leader de Pastef reste toujours en course pour la prochaine élection présidentielle de...

29 - Mars - 2023

OUSMANE SONKO DESHABILLE LE PROCUREUR GENERAL

D&claaration d'Ousmane Sonko, mardi 28 mars.

29 - Mars - 2023

3ème MANDAT: L'IRIS ETRILLE ALIOUNE NDOYE, "LE RENEGAT"

" La candidature de Macky Sall devrait être une exigence " est le nauséabond vomi servi par Alioune Ndoye , le futur ex militant du parti socialiste . Ses propos et son verbe...

29 - Mars - 2023

Procès de ce 30 mars contre Mame Mbaye Niang :Ousmane Sonko ne se rendra pas au tribunal, selon un de ses proches

La question que tout le monde se pose, depuis quelques jours, c'est celle de savoir si Ousmane Sonko, se rendrait au palais de justice demain ou pas pour le procès en diffamation...