Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mars - 2023

TROISIEME MANDAT : A QUOI SERT LE DROIT SOUS LES TROPIQUES ? ''L’Homme est un animal métaphysique. Être biologique, il est d’abord au monde par ses organes de sens''.

«L’Homme est un animal métaphysique. Être biologique, il est d’abord au monde par ses organes de sens ». Ces mots de Alain Supiot rappellent à...

26 - Mars - 2023

MACKY SALL « VIENT DE COMMETTRE LA PLUS GROSSE BETISE » DE SA VIE : MAMADOU DEME CRTITIQUE LA NOMINATION DE FARBA NGOM AU POSTE DE SECRETAIRE NATIONAL CHARGE DE L’ORGANISATION ET DE LA MOBILISATION

Mamadou Dème, membre de la majorité présidentielle, critique vertement la nomination de Farba Ngom comme secrétaire national chargé de l’organisation et...

26 - Mars - 2023

APR FRANCE : ENCORE UNE MANŒUVRE QUI MENACE L’UNITE DU PARTI

Ce sera un accouchement au forceps ! Depuis plusieurs mois, les responsables de l’APR/France peinent à s’entendre pour mettre en place le bureau chargé de piloter les...

25 - Mars - 2023

64 ORGANISATIONS ET PERSONNALITES FONT BLOC CONTRE MACKY

L’ancien ministre d’Etat sous le régime libéral Habib Sy et son équipe du Groupe de contact de la coalition Yewwi ont réussi leur mission consistant...

25 - Mars - 2023

ELLE « EST IRRESPONSABLE, IRRESPECTUEUSE ET INADMISSIBLE » : EMILE BAKHOUM SUR LA LETTRE DES DEPUTES ANDRE CHASSAIGNE ET JEAN-PAUL LECOQ

« Les députés André Chassaigne et Jean Paul Lecoq dénoncent une ingérence fondée sur de fausses allégations (12 millions€ offert...