Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Mars - 2023

LETTRE OUVERTE À L’ATTENTION DES DÉPUTÉS André CHASSAIGNE/Jean-Paul LECOQ ET AUX PSEUDOS INTELLECTUELS

ARRÊTEZ CETTE INGÉRENCE BASÉE SUR DE LA MANIPULATION ET RESPECTEZ LE...

23 - Mars - 2023

MAME MBAYE NIANG - OUSMANE SONKO : D'ÉMINENTES PERSONNALITÉS AU COEUR D’UN INTENSE LOBBYING POUR FAIRE ANNULER LE PROCÈS

L’ancienne ministre Ndioro Ndiaye, l’architecte Pierre Goudiaby Atépa, tout nouveau président du Club des Investisseurs sénégalais, Alioune sont...

23 - Mars - 2023

Manifestations politiques : Macky Sall prêt à faire préserver l’ordre public

Le Président Macky Sall semble déterminé à faire face à l’opposition ou à ses menaces. S’il ne le dit pas, il reste que c’est un message...

23 - Mars - 2023

LEGISLAVITES PARTIELLES : HERVE DIAZ, CANDIDAT DANS LA 9E CIRCONSCRIPTION DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER, DECLINE SON AMBITION

Les Français de l’étranger de la 9ème circonscription (Afrique de l'Ouest et Maghreb) se rendront aux urnes les 2 et 16 avril pour des élections...

23 - Mars - 2023

LA CHARGE LOURDE DE L’IRAS CONTRE MACKY SALL

Le Président de la République, Monsieur Macky Sall s'est adressé aux Sénégalais, au Sénégal, aux Africains et à l'Afrique à travers...