Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Janvier - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : QUAND LE JOURNAL LE QUOTIDIEN PARTICIPE A L’ENTREPRISE DE LIQUIDATION DE SONKO

Dans son édition du samedi 14 janvier dernier, le torchon Le Quotidien, sous la signature de Mohamed Guèye, revient en long et en large sur ce que j'appelais, hier, le plan B des...

15 - Janvier - 2023

Boubacar Camara décline sa vision dans ‘’Construire le Sénégal du futur’’

Le leader du Parti de la construction et de la solidarité/ Jengu Tabax, Boubacar Camara, a présenté, samedi, à Dakar, son livre-programme à travers lequel il...

15 - Janvier - 2023

Compagnonnage avec BBY : Abdoulaye Wilane annonce une réunion du PS

Le Parti socialiste (PS) membre de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) n’a pas tenu de Congrès depuis le décès de son secrétaire général feu...

14 - Janvier - 2023

2024, ANNEE DE TOUTES LES INCERTITUDES !

Décidément, 2024 est partie pour être l’année de toutes les incertitudes au Sénégal. Après onze élections présidentielles...

14 - Janvier - 2023

PS : CES MOTS DURS DE BIRAHIM CAMARA CONTRE AMINATA MBENGUE NDIAYE

Tu as été reconduite à la présidence du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Cette reconduction qui ne fera l'objet d'aucun commentaire,...