Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Janvier - 2023

Présidentielle 2024 : Nguidjilone bénit et investit son fils Macky Sall

Macky Sall, candidat à la présidentielle de 2024. Le principal intéressé n’a pas encore annoncé sa candidature, mais on peut d’ores et...

11 - Janvier - 2023

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JANVIER 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 11 janvier 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL....

10 - Janvier - 2023

LUTTE CONTRE L’INSECURITE ROUTIERE : VOICI LES 22 MESURES ENGAGEES PAR LE GOUVERNEMENT

La sécurité routière était et restera une des priorités d’action du Gouvernement, et les services de l’État sont particulièrement...

09 - Janvier - 2023

ACCIDENT DE SIKILO : L’AVEU DE TAILLE DU PRESIDENT MACKY SALL

Il y a de quoi se plaindre de la déclaration du président de la République, Macky Sall, dimanche 8 janvier, à Kaffrine. Après le drame historique du bateau Le...