Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Janvier - 2023

Question d’actualité : Guy Marius Sagna et Aminata Touré demandent l’arbitrage du Conseil constitutionnel

Les députés Guy Marius Sagna et Aminata Touré ont déposé, ce lundi, une lettre au conseil constitutionnel. Ils demandent son arbitrage, par rapport à la...

03 - Janvier - 2023

Présidentielle 2024 : Aminata Touré lance sa campagne électorale

C’est désormais officiel : transfuge de la majorité sans être adoubée par l’opposition, Aminata Touré entend se porter candidate à la...

02 - Janvier - 2023

Revue de presse: Les quotidiens commentent le discours du chef de l’Etat

Les quotidiens reçus lundi à l’Agence de presse sénégalaise (APS) commentent le message de nouvel an du chef de l’Etat. Le Soleil note que...

02 - Janvier - 2023

DISCOURS DE MACKY SALL LE 31, QUELLE DERISION ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le trente et un décembre dernier, au lieu de la traditionnelle cérémonie des vœux aux Sénégalais, comme la plupart des chefs d’État...

01 - Janvier - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : AMINATA TOURE ANNONCE SA CANDIDATURE ET LISTE SES PRIORITES

Ancien ministre de la République, ancien président du Conseil économique, social et environnemental et actuellement député à l’Assemblée...