Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Octobre - 2022

SENEGAL : REVELATIONS SUR UN CONTRAT SECRET SIGNE AVEC UN SULFUREUX VENDEUR D’ARMES NIGERIEN

Déjà mis en cause en 2020 dans le cadre d’une fraude de plusieurs dizaines de millions de dollars liée à un contrat d’armement dans son pays...

27 - Octobre - 2022

HCCT : BIRAHIM CAMARA SE FAIT L’AVOCAT D’ABDOURAHMANE DIALLO ET CHARGE AMINATA MBENGUE NDIAYE, MAMADOU TALLA, TALLA DAFF…

Digne et dévoué plénipotentiaire reconnu de la coordination de France du Parti Socialiste dans la coalition BBY depuis 2017, Abdourahmane Diallo, en militant...

27 - Octobre - 2022

HCCT : ABDOURAHMANE DIALLO, ENIEME VICTIME DU CLAN

C’est le principal enseignement qu’il faut tirer de l’absence du patron de la coordination Ps de France, Abdourahmane Diallo, de la liste des Hauts conseillers des...

27 - Octobre - 2022

FRANCE : LE DEFILE DES CANDIDATS DECLARES A LA PRESIDENTIELLE DE 2024 COMMENCE

Les législatives du 31 juillet, marquées par la défaite de BBY, ont montré que la France, voire la diaspora, n’était pas une citadelle imprenable....

27 - Octobre - 2022

MACKY SALL ’’SOLENNELLEMENT’’ INVITÉ À NE PAS PRÉSENTER SA CANDIDATURE EN 2024

Des organisations de la société civile ont invité ‘’solennellement’’, jeudi, le chef de l’Etat, Macky Sall ‘’à ne pas...